Conditions de vente des Options Siège
Conditions générales de Vente d'une Option Siège sur les vols Air France en cabine Economy
Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. « Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy ou un Vol Court ou Moyen-Courrier en Cabine Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver une Option Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service Saphir (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège. « Cabine Business » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Business. « Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif économique. « Cabine Premium » : zone de l'appareil située entre la Cabine Business et la Cabine Economy, et réservée aux clients ayant acquitté un tarif Premium. « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'une Option Siège. « Option Siège » ou « Options Siège » : possibilité offerte au Client de réserver une Option Siège dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité. « Prix » : prix TTC en euros* par personne pour le bénéfice de la réservation d’une Option Siège. Le prix de la réservation de l’Option Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client et varie en fonction de la date de voyage, de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat. Après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client. * Ou l'équivalent en monnaie locale sur les Sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an. « Siège en zone avant » : siège situé dans les 2 à 4 premières rangées de la Cabine Economy (excepté sur les vols opérés en Airbus 340), et dont l'emplacement et le nombre varient en fonction du type d'avion. « Siège Duo » : siège en Cabine Economy sur les Vols Long-Courriers (excepté vols opérés en Boeing 787), situé dans les rangées comportant 2 sièges. Le Siège Duo peut être réservé individuellement. Les Sièges Duo sont principalement situés:
- à l'arrière des Boeing 777, éventuellement à proximité des toilettes ou des offices,,
- à l'avant des Airbus 330 et 340.
« Siège plus d'espace pour les jambes » : siège en Cabine Economy offrant plus d'espace pour les jambes que la norme de ces cabines, et pouvant être réservé par un Client dans les conditions définies dans les Présentes. Le Siège plus d'espace pour les jambes peut être situé :
- au niveau des issues de secours (sauf pour l'A340),
- dans certaines rangées autres que celles situées près des issues de secours.
« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com « Vol Air France » : Vols Long-Courrier, Vol Moyen-Courrier et Court-Courrier, comportant un numéro de vol Air France et opérés par cette dernière, permettant de réserver une Option Siège. « Vol Court-Courrier » : Vol Court-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège. « Vol Long-Courrier » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège. « Vol Moyen-Courrier » : Vol Moyen-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.
2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège sur les Vols Air France :
- lors de l'achat de son billet en ligne,
- après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » de nos sites internet, ou sur l'App Air France,
- lors de son enregistrement en ligne,
- sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales,
- en agence Air France et via les centres d'appel d’Air France
- dans son agence de voyage.
2.2 Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » et lors de son enregistrement en ligne. 2.3 Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales. 2.4 Pour les Vols Court-Courrier et Vols Moyen-Courrier, seule l'Option « Siège plus d’espace pour les jambes » est proposée. 2.5 L’Option ne peut pas être réservée en ligne lors de l’achat du billet :
- pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.
- les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo.
3.1 Le paiement d’une Option Siège par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. 3.2 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé en espèces dans une agence Air France. 3.3 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet. 3.4 Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver une Option Siège dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet. 3.5 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution de l'Option Siège qui aura été réservée conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Options Siège. Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Siège réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix de l'Option Siège selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous. 3.6 Une Option Siège réservée par un Client est personnelle et non cessible. 3.7 Une Option Siège réservée par un Client peut être transférée sur un autre vol. 3.8 La réservation d'une Option Siège par le Client peut être modifiée sous réserve de disponibilité pour acheter une autre Option Siège, sur les Sites internet dans l’espace « Mes réservations ». Dans cette hypothèse, le Client devra acquitter la différence de Prix entre le Prix de l’Option Siège et le Prix de la nouvelle Option Siège, le cas échéant.
4.1 En réservant une Option Siège, le Client s'engage à remplir les conditions cumulatives suivantes : (i) le Client devra être en possession de la capacité de contracter ; (ii) si le Client choisit une Option Siège située aux issues de secours, il devra être capable d'aider en cas d'évacuation et donc répondre aux critères d'attribution définis par la réglementation aérienne. Cette option siège est réservée à des passagers ayant l'aisance de leurs mouvements et aptes à comprendre les instructions relatives à la sécurité. Cette disposition, prise dans le but de faciliter l'accès rapide aux issues de secours en cas d'urgence, exclut notamment l'attribution des Sièges plus d’espace pour les jambes aux personnes suivantes :
- les passagers à mobilité réduite (voyageant ou non avec un animal),
- les femmes enceintes,
- les passagers dont la corpulence (tour de taille supérieur à 135 cm) serait de nature à gêner l'accès aux issues de secours,
- les bébés et enfants jusqu'à 11 ans inclus,
- les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo, quel que soit leur âge,
- les passagers voyageant avec un animal en cabine,
- les passagers ne maîtrisant ni la langue française, ni la langue anglaise.
5.1 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège que dans les hypothèses suivantes :
- le vol sur lequel il avait réservé une Option Siège est annulé ; l'Option Siège n'a pas pu être honorée sur le vol de report,
- l'Option Siège ne lui a pas été attribuée par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté,
- le Client a acheté un tarif Flex et annule, à sa demande, l’intégralité de son voyage.
Les membres Flying Blue bénéficient des conditions ci-dessous s'ils se sont identifiés comme tels grâce à leur numéro au moment de l'achat de leur billet.
- Les membres Flying Blue Platinum ou Club 2000* d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement une Option Siège.
- Les membres Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement une Option Siège dès 72 heures avant le départ.
- Les membres Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement une Option Siège dès 24 heures avant le départ.
S'ils ne se sont pas identifiés comme membres Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, les membres Flying Blue ne pourront pas bénéficier des conditions ci-dessus. * ou Skipper
Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.
Conditions générales de Vente d'un Siège Standard sur les Vols Air France en Cabine Economy
Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. « Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Air France en Cabine Economy, détenant un billet électronique et souhaitant réserver un Siège Standard. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, de contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Standard. « Cabine Business » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Business. « Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif économique. « Cabine Premium » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Premium. « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'un Siège Standard. « Option Siège Standard » : possibilité offerte au Client de réserver un Siège Standard dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité. « Prix » : prix TTC en euros * par personne pour la réservation d’un Siège Standard. Le prix du Siège Standard varie en fonction de la date de voyage et de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat et après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client. * Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an. « Siège Standard » : tout siège de la Cabine Economy à l'exception des sièges vendus en tant qu'Options Siège (Siège en zone avant, Siège Duo et Siège plus d’espace pour les jambes). « Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com « Vols Air France » : Vol Court-Courrier (vols effectués dans un avion Airbus) ou Vol Moyen-Courrier (vols effectués dans un avion Airbus) ou Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver un Siège Standard.
2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège Standard sur les Vols Air France jusqu’à H-30 avant le départ :
- lors de l'achat de son billet en ligne,
- après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet,
- en agence Air France et via les centres d'appel Air France,
- dans son agence de voyages.
Certains Clients peuvent réserver un Siège Standard au moment de l'achat de leur billet ou, après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet et ce jusqu’à H-30 avant le départ du vol. A H-30, avant le vol, la possibilité de réserver un Siège Standard est gratuite (Pour plus d’informations, se référer à l’article 5 – Conditions de remboursement). 2.2 L’Option Siège ne peut pas être réservée en ligne lors de l’achat du billet pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers et qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Standard.
3.1 Le paiement d’une Option Siège Standard par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. 3.2 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé en espèces dans une agence Air France. 3.3 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » de notre site internet. 3.4 Le paiement de l’Option Siège Standard peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver un Siège Standard dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.
5.1 Le Client ayant réservé un Siège Standard ne pourra obtenir le remboursement du Prix d'un Siège Standard que dans les hypothèses suivantes :
- le vol sur lequel il avait réservé un Siège Standard est annulé, le même numéro de Siège Standard ou un Siège Standard équivalent n'a pas pu être honoré sur le vol de report,
- le même numéro de Siège Standard ou un Siège Standard équivalent ne lui a pas été attribué par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.
Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services, objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).
Tout Client réservant une Option Siège déclare être en capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Contre le paiement du Prix, Air France offre au Client la possibilité de réserver l'emplacement dans l’avion qui lui convient en fonction des sièges encore disponibles.
Conditions générales de vente d'une option “Siège libre” et option “Mon espace personnel” sur les vols Air France en cabine Economy
Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Long-Courrier en Cabine Economy ou un Vol Court ou Moyen-Courrier en Cabine Economy détenant un billet électronique et souhaitant réserver une Option Siège. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, et notamment de plus d'espace pour les jambes, de contacter le service Saphir (via la rubrique « Nous contacter » de notre site internet) préalablement à la réservation d'une Option Siège.
« Cabine Business » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Business.
« Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux clients ayant acquitté un tarif Economy.
« Cabine Premium » : zone de l'appareil située entre la Cabine Business et la Cabine Economy, et réservée aux clients ayant acquitté un tarif Premium.
« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'une Option Siège.
« Option Siège Libre » ou « Option Mon Espace Personnel » ou “Option Siège” : possibilité offerte au Client de réserver un ou plusieurs “Sièges Libres” et “Mon Espace Personnel” dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité.
« Prix » : prix TTC en euros* par personne pour le bénéfice de la réservation d’une Option Siège. Le prix de la réservation de l’Option Siège dépend de l'Option Siège choisie par le Client et varie en fonction de la date de voyage, de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat. Après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client. * Ou l'équivalent en monnaie locale sur les Sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an.
“Siège Libre” : un ou plusieurs sièges en cabine Economy bloqué par un client en complément de son siège alloué, lui permettant de voyager avec plus d’intimité. Le client ne bénéficie pas d’un usage exclusif des sièges bloqués, qui peuvent parfois bénéficier à d’autres clients assis sur la même rangée.
“Mon Espace Personnel” : tous les sièges d'une même rangée (sièges non séparés par un couloir) en cabine Economy bloqué par un client en complément de son siège alloué, lui permettant de voyager avec plus d’intimité, d’espace et de confort pour son usage personnel.
« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles via www.airfrance.com
« Vol Air France » : Vols Long-Courrier, Vol Moyen-Courrier et Court-Courrier, comportant un numéro de vol Air France et opérés par cette dernière, permettant de réserver une Option Siège.
« Vol Court-Courrier » : Vol Court-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.
« Vol Long-Courrier » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.
« Vol Moyen-Courrier » : Vol Moyen-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver une Option Siège.
2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège sur les Vols Air France :
- lors de son enregistrement en ligne,
- dès l’ouverture de l’enregistrement, dans l'espace « Mes réservations » de nos sites internet.
2.2 Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège lors de son enregistrement en ligne.
2.3 Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne.
2.4. L’Option Siège “Mon Espace Personnel” ne peut pas être réservée pour les enfants voyageant seuls ou Kid Solo
3.1 Le paiement d’une Option Siège par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB.
3.2. Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement de Miles pour les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue.
3.3. Le paiement de l’Option Siège peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver une Option Siège dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.
3.4. Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution de l'Option Siège qui aura été réservée conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution des Options Siège. Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Siège réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix de l'Option Siège selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous.
3.5. Une Option Siège réservée par un Client est personnelle et non cessible.
3.6. Une Option Siège réservée par un Client ne peut pas être transférée sur un autre vol.
3.7. La réservation d'une Option Siège par le Client ne peut pas être modifiée pour l’achat d’une autre Option Siège sur le même vol.
4.1 En réservant une Option Siège, le Client devra être en possession de la capacité de contracter.
4.2. Lors de la réservation d'une Option Siège, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. Dans le cas contraire, Air France sera contrainte d'attribuer un autre siège au Client.
4.3. Le Client réservant une Option Siège ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte une Option Siège, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ; le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des Présentes Conditions.
4.4. L’Option Siège est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Siège.
4.5. L'Option Siège achetée par un Client n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus à l’article 5 Conditions de remboursement.
5.1 Le Client ayant réservé une Option Siège ne pourra obtenir le remboursement du Prix de l'Option Siège que dans les hypothèses suivantes :
- le vol sur lequel il avait réservé une Option Siège est annulé ; l'Option Siège n'a pas pu être honorée sur le vol de report,
- l'Option Siège ne lui a pas été attribuée par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté,
- le Client a acheté un tarif Flex et annule, à sa demande, l’intégralité de son voyage.
Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.
Conditions générales de vente d'un siège premium sur les vols Air France en cabine Premium
« Vols Air France » : Vol Long-Courrier comportant un numéro de vol AF et assuré par Air France, offrant la possibilité de réserver un Siège Premium.
2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège Premium sur les Vols Air France jusqu’à H-30 avant le départ :
- lors de l'achat de son billet en ligne,
- après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet,
- en agence Air France et via les centres d'appel Air France,
- dans son agence de voyages.
Certains Clients peuvent réserver un Siège Premium au moment de l'achat de leur billet ou, après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet et ce jusqu’à H-30 avant le départ du vol. A H-30, avant le vol, la possibilité de réserver un Siège Premium est gratuite (Pour plus d’informations, se référer à l’article 5 – Conditions de remboursement). 2.2 L’Option Siège Premium ne peut pas être réservée en ligne lors de l’achat du billet pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers et qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Premium.
3.1 Le paiement d’une Option Siège Premium par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. 3.2 Le paiement de l’Option Siège Premium peut être réalisé en espèces dans une agence Air France. 3.3 Le paiement de l’Option Siège Premium peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » de notre site internet. 3.4 Le paiement de l’Option Siège Premium peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver un Siège Premium dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.
4.1 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution du Siège Premium qui aura été réservé conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution du Siège Premium. Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu voyager sur le numéro du Siège Premium initialement réservé conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix du Siège Premium selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous. 4.2 Un Siège Premium réservé par un Client est personnel et non cessible. 4.3 La réservation d’un Siège Premium par un Client peut être modifiée pour acheter un autre Siège Premium, sous réserve de disponibilité, ou encore pour être transférée sur un autre vol. Le Client devra acquitter la différence de prix le cas échéant. Pour procéder à ces modifications, le Client peut effectuer ce changement en ligne (rubrique « Mes réservations »), en agence Air France, ou auprès de son point de vente habituel. 4.4 Le Client réservant un Siège Premium ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte un Siège Premium, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les Présentes Conditions, le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des Présentes Conditions. 4.5 L’Option Siège Premium est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Siège Premium, sauf si changement effectué par le Client. 4.6 L'Option Siège Premium achetée par un Client n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus à l’article 5 Conditions de remboursement. 4.7 Le Client membre du programme de fidélité Flying Blue accumule des Miles et XP pour l’achat d’une Option Siège Premium.
5.1 Le Client ayant réservé un Siège Premium ne pourra obtenir le remboursement du Prix d'un Siège Premium que dans les hypothèses suivantes :
- le vol sur lequel il avait réservé un Siège Premium est annulé, le même numéro de Siège Premium ou un Siège Premium équivalent n'a pas pu être honoré sur le vol de report,
- le même numéro de Siège Premium ou un Siège Premium équivalent ne lui a pas été attribué par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.
6.1 Les Clients membres Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Club 2000*, d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement un Siège Premium sous réserve de s'être identifiés comme tels au moment de la réservation. Cette gratuité s'applique également à leurs compagnons de voyage figurant dans le même dossier de réservation. S'ils ne se sont pas identifiés comme Clients membres Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver un Siège Premium au tarif défini aux Présentes. * Ou Skipper
Conditions générales de vente d'un siège Business sur les vols Air France en cabine Business long-courrier
Dans les présentes Conditions de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. « Client » : personne physique, majeure, ayant réservé un Vol Air France en Cabine Business, détenant un billet électronique et souhaitant réserver un Siège Business. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, de contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Business. « Cabine Business » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Business. « Cabine Economy » : zone de l'appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif économique. « Cabine Premium » : zone de l’appareil réservée aux Clients ayant acquitté un tarif Premium. « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes Conditions définissant les Conditions de Vente d'un Siège Business. « Option Siège Business » : possibilité offerte au Client de réserver un Siège Business dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité. « Prix » : prix TTC en euros * par personne pour la réservation d’un Siège Business. Le prix du Siège Business peut varier en fonction de la date de voyage et de la destination et de l’emplacement du siège dans l’avion. Le Prix sera indiqué au moment de l’achat et après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client. « Siège Business » : tout siège de la Cabine Business.
2.1 Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Siège Business sur les Vols Air France jusqu’à H-30 avant le départ :
- lors de l'achat de son billet en ligne,
- après l'achat de son billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet,
- en agence Air France et via les centres d'appel Air France,
- dans son agence de voyages.
Certains Clients peuvent réserver un Siège Business au moment de l'achat de leur billet ou, après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » des Sites internet et ce jusqu’à H-30 avant le départ du vol. A partir de H-30 avant l’heure de départ du vol, la possibilité de réserver un Siège Business est gratuite. (Pour plus d’informations, se référer à l’article 5 – Conditions de remboursement). 2.2 L’Option Siège Business ne peut pas être réservée en ligne lors d l’achat du billet pour les Clients à mobilité réduite nécessitant des services particuliers et qui doivent contacter le service Saphir (via la page « Nous contacter » des Sites internet) préalablement à la réservation d'un Siège Business.
3.1 Le paiement d’une Option Siège Business par le Client peut être réalisé au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. 3.2 Le paiement de l’Option Siège Business peut être réalisé en espèces dans une agence Air France. 3.3 Le paiement de l’Option Siège Business peut être réalisé par prélèvement de Miles. Les Clients détenteurs d'une carte Flying Blue peuvent effectuer le paiement avec leurs Miles après l'achat de leur billet, dans l'espace « Mes réservations » de notre site internet. 3.4 Le paiement de l’Option Siège Business peut être réalisé par prélèvement par Blue Credits. Les membres bluebiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour réserver un Siège Business dans l'espace « Mes réservations » de nos Sites internet.
4.1 Air France mettra tout en œuvre pour respecter l'attribution du Siège Business qui aura été réservé conformément aux présentes Conditions. Le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier, y compris après l'embarquement, l'attribution du Siège Business. Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu voyager sur le numéro du Siège Business initialement réservé conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix du Siège Business selon les modalités définies à l'article 5 ci-dessous. 4.2 Un Siège Business réservé par un Client est personnel et non cessible. 4.3 La réservation d’un Siège Business par un Client peut être modifiée pour acheter un autre Siège Business, sous réserve de disponibilité, ou encore pour être transférée sur un autre vol. Le Client devra acquitter la différence de prix le cas échéant. Pour procéder à ces modifications, le Client peut effectuer ce changement en ligne (rubrique « Mes réservations »), en agence Air France, ou auprès de son point de vente habituel. 4.4 Le Client réservant un Siège Business ne peut le faire que pour lui-même ou pour une personne l'ayant dûment mandaté pour réserver en son nom et pour son compte un Siège Business, ci-après dénommée « Passager Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Passager Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les Présentes Conditions, le Client se porte fort du respect par le Passager Mandant de l'ensemble des Présentes Conditions. 4.5 L’Option Siège Business est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Siège Business, sauf si changement effectué par le Client. 4.6 L'Option Siège Business achetée par un Client n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus à l’article 5 Conditions de remboursement. 4.7 Le Client membre du programme de fidélité Flying Blue accumule des Miles et XP pour l’achat d’une Option Siège Business.
5.1 Le Client ayant réservé un Siège Business ne pourra obtenir le remboursement du Prix d'un Siège Business que dans les hypothèses suivantes :
- Le vol sur lequel il avait réservé un Siège Business est annulé, le même numéro de Siège Business ou un Siège Business équivalent n'a pas pu être honoré sur le vol de report,
- Le même numéro de Siège Business ou un Siège Business équivalent ne lui a pas été attribué par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté.
6.1 Les Clients membres Flying Blue Platinum d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Club 2000*, d'une carte Flying Blue Gold d'AIR FRANCE et KLM, d'une carte Flying Blue Silver d'AIR FRANCE et KLM peuvent réserver gratuitement un Siège Business sous réserve de s'être identifiés comme tels au moment de la réservation. Cette gratuité s'applique également à leurs compagnons de voyage figurant dans le même dossier de réservation. S'ils ne se sont pas identifiés comme Clients membres Flying Blue au moment de l'achat de leur billet, ils pourront réserver un Siège Business au tarif défini aux Présentes. * Ou Skipper 6.2 Les Clients ayant acquitté un tarif Flex bénéficient de la gratuité pour réserver un Siège Business. 6.3 Les Clients à mobilité réduite, déclarés comme tels auprès de nos services, bénéficient de la gratuité du Siège Business. 6.4 Les enfants voyageant seuls et bénéficiant du service Kids Solo peuvent réserver gratuitement un Siège Business. 6.5 Les familles voyageant avec enfants (jusqu'à 11 ans inclus) se verront attribuer gratuitement des Sièges Business au plus tard 2 jours avant le départ du vol. Air France mettra tout en œuvre pour faire bénéficier les familles de sièges côte à côte, si tous les membres de la famille figurent dans le même dossier de réservation. L'emplacement des Sièges Business sera communiqué lors de l'émission des cartes d'embarquement. 6.6 Les Clients voyageant dans le cadre d’un contrat Corporate (à l'exception des comptes BlueBiz). Pour tout voyage sur des vols court-courrier et moyen-courrier, le choix du siège business est également gratuit à tout moment pour les passagers ayant acheté un tarif Standard ou Flex
Conditions de réservation d'une Option Siège sur les Vols KLM
1.1 Les vols intercontinentaux KLM et les vols européens KLM effectués en Boeing 737 proposent des sièges Economy Comfort dans l'espace Economy Comfort de la Classe Économique, des sièges avec plus d'espace pour les jambes et des sièges préférentiels en Classe Économique. La réservation de l'un de ces sièges implique un supplément à payer et est soumise à disponibilité.
2.1 Un Client peut réserver une Option Siège sur certains vols KLM :
- lors de l’achat de son billet en ligne,
- après l'achat de son billet, dans l'espace Mes réservations de notre site internet,
- lors de son enregistrement en ligne (et donc de l'émission de sa carte d'embarquement),
- à certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales.
Dans le cas d'un billet prime Flying Blue, le Client peut réserver une Option Siège après l'achat de son billet, dans l'espace Enregistrement ou Mes réservations et lors de son enregistrement en ligne. Le Client, en possession d'un billet groupe, peut réserver une Option Siège au moment de son enregistrement en ligne et sur certaines bornes interactives ou aux comptoirs d'enregistrement de certaines escales. 2.2 Le paiement de l'Option Siège par le Client peut s’effectuer au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. 2.3 Les membres BlueBiz peuvent utiliser leurs Blue Credits pour payer l'Option Siège. 2.4 Les membres Flying Blue Platinum peuvent réserver gratuitement un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Les membres Flying Blue Gold et Silver peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel à un prix réduit. Pour cela, les clients doivent se connecter en tant que membres Flying Blue. Dans tous les autres cas, ces membres Flying Blue peuvent réserver un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel au tarif normal. 2.5 Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire votre demande d'attribution d'un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel. Cependant, nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer à tout moment un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. La décision finale sera prise par le personnel de l'enregistrement et l'équipage opérationnel, le jour du vol. 2.6 Afin de pouvoir acheter un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel, vous devez certifier que vous possédez l'autorité légale pour passer cet accord et, par la suite, pour être tenu(e) par les termes et conditions de cet accord. 2.7. Par ailleurs, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies pour demander un siège particulier sont exactes et que vous ne faites pas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse. Vous certifiez également que vous effectuez une réservation en votre nom propre ou pour une personne au nom de laquelle vous avez le droit d'agir. Cette personne doit également répondre aux critères exposés au paragraphe 2.1.
3.1 Si un siège Economy Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant payé pour l'option choisie, pour la partie concernée du voyage. Conditions à remplir pour obtenir le remboursement d’une Option Siège : — vous avez été reporté(e) sur un autre vol :
- à votre demande et vous avez acheté une Option Siège sur votre nouveau vol,
- par KLM, pour des raisons opérationnelles ou parce que nous avons annulé votre vol,
- parce que vous avez manqué votre vol de correspondance, à l'arrivée d'un vol sur KLM et un siège Economynbsp;Comfort, un siège avec plus d'espace pour les jambes ou un siège préférentiel ne vous a pas été attribué sur le vol alternatif ;
— nous avons changé le type d'avion et il n'y avait pas de sièges Economy Comfort, de sièges avec plus d'espace pour les jambes ou de sièges préférentiels disponibles sur le vol alternatif; — nous avons fait usage de notre droit d'attribuer ou de réattribuer votre siège Economy Comfort, votre siège avec plus d'espace pour les jambes ou votre siège préférentiel avant ou après l'embarquement, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. 3.2 Vous pourrez demander le remboursement du Prix de l'Option Siège choisie en remplissant une réclamation en ligne accessible dans la rubrique « Nous contacter » de notre site internet. 3.3 Aucun remboursement ne sera possible si vous ne répondez pas aux critères susmentionnés.
4.1 SIÈGES ECONOMY COMFORT Ce service vous propose des sièges Economy Comfort lorsque ce choix est disponible. À l'exception de la place supplémentaire pour les jambes et d'une plus grande inclinaison du dossier, les services dans l'espace Economy Comfort sont les mêmes que ceux de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique. 4.2 SIÈGES AVEC PLUS D'ESPACE POUR LES JAMBES Ce service vous propose des sièges avec plus d'espace pour vos jambes en Classe Économique, lorsque ce choix est disponible. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique. Nous vous informons qu’il se peut que pendant votre vol, des passagers soient assis en face des Sièges avec plus d’espace pour les jambes. 4.3 SIÈGES PRÉFÉRENTIELS Ce service vous propose des sièges préférentiels en Classe Économique lorsque ce choix est disponible. Les sièges préférentiels sont situés côté hublot ou côté couloir, juste derrière l’espace Economy Comfort, mais également sur une rangée de 2 sièges. Nous vous informons que certains de ces sièges ne peuvent pas s’incliner entièrement. Aucune autre caractéristique ne différencie ce produit des autres produits de la Classe Économique. La restauration est, par exemple, identique à la restauration standard de la Classe Économique